ENREGISTREMENT ET DEPÔT DE MARQUE EN CHINE
L'économie
chinoise ne montre toujours pas de signe de refroidissement.
 Vous vendez ou allez prochainement vendre des produits ou
des services sur le marché chinois?
Vous recherchez une garantie de propriété intellectuelle
pour vos marques en Chine et en Asie?
Vous souhaitez protéger le nom de vos marques ou de votre société
en Chine?
Choisissez l'enregistrement et le dépôt de votre marque en
Chine qui vous garantissent une protection optimale de votre
marque, nom de votre société et logo.
MKT vous apporte son expertise et son expérience
pour le dépôt et l'enregistrement de votre marque en Chine
auprès des autorités
compétentes.
POURQUOI DEPOSER ET
ENREGISTRER UNE MARQUE EN CHINE?
- Si
la Chine représente votre pays de délocalisation pour la
fabrication de vos produits ou encore un marché
incontournable pour vos activités, vous devez impérativement
protéger vos droits de propriété intellectuelle sur ce
territoire.
- Sans protection de votre marque en Chine, vous ne
disposerez d'aucun droit et de très peu de défense possible.
Au delà de votre marque, ce sont tous les aspects innovants
d'un objet ou d'un service qui doivent être protégés en
combinant tous les droits de propriété intellectuelle
possible (dessins et modèles, brevets, copyright).
- Un réflexe de protéger votre marque et vos créations
doit donc naître dès le lancement de votre société ainsi que
de vos produits et services en Chine afin de faire respecter
vos droits en matière de propriété intellectuelle.
- Le dépôt de votre marque vous permet d'éviter qu'un
concurrent chinois ou étranger enregistre votre marque à
votre place ainsi que le développement d'imitation ou
contrefaçon de vos produits et services.
COMMENT PROTEGER VOTRE
MARQUE EN CHINE?
- Pour acquérir la protection d'une marque en Chine, un
enregistrement est nécessaire.
- Les personnes physiques et morales étrangères ne sont pas
autorisées à déposer leurs demandes d'enregistrement de
marques directement auprès e l'Office des marques chinois
et doivent passer par un agent de marque comme MKT pour
effectuer toutes les démarches nécessaires.
- Une récépissé de dépôt de marque d'une demande
d'enregistrement de marque est transmis environ deux mois
suivant la date de dépôt.
- Il faut compter environ dix-huit mois entre la date de
votre demande et la date de délivrance du certificat
d'enregistrement final de votre marque.
CARACTERISTIQUES
DU DEPÔT ET DE L'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE EN CHINE
| DEPÔT DE MARQUE EN CHINE (Trademark Registration) |
- Personne pouvant déposer une marque |
Personne physique et morale étrangère |
- Langue pour la procédure de dépôt de la marque |
Chinois |
| -
Langues possibles pour dépôt de la marque |
Caractères latins
et chinois |
- Dépôt et enregistrement de la marque à
distance |
Oui |
- Nombre de classe |
Une classe de
10 produits à choisir |
- Dépôt de
classes supplémentaires possible |
Oui |
- Délais pour confirmation de demande de dépôt |
2 mois |
- Délais d’enregistrement pour dépôt final |
18 à 24 mois |
REMARQUES IMPORTANTES
- Un dépôt de marque en Chine
continentale n’offrira pas de protection à Taïwan ni à Hong
Kong
- Le délai entre le dépôt de la marque et son enregistrement, ne
permet pas au titulaire de se prévaloir d’une protection en cas
de contrefaçon, car le droit n'est pas encore acquis pendant
cette période
- Notre cabinet est
reconnu comme agent de marque officiel auprès des autorités
chinoises et dispose
des licences nécessaires pour les procédures
d'enregistrement légal de marques sur l'ensemble du
territoire chinois (Shanghai, Pékin, Canton, Shenzhen)
COMMENT SE DEROULE L'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE EN CHINE
La
procédure de dépôt et d'enregistrement de votre marque
en Chine est simple et
confidentielle. Nous
pouvons gérer l’ensemble de la procédure grâce à
notre équipe de consultants et juristes basés à Shanghai.
MKT se charge de l’ensemble des procédures et vous
tient informé au jour le jour du déroulement de dépôt de
votre marque en Chine. Nous associons prestations et conseils pour que vous soyez
100% opérationnel et autonome. De plus vous aurez droit
à un interlocuteur français qui répondra à toutes vos questions, vous
expliquera le contenu des documents remis, et vous assistera tout au long de
l'année.
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complémentaires et tarifs sur demande
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