L'économie
chinoise ne montre toujours pas de signe de refroidissement.
Vous souhaitez créer une
structure juridique en
Chine sans apport de
capital?
Vous voulez faire la promotion de vos activités
commerciales sur le
marché chinois?
Vous recherchez à
coordonner en Chine les
activités de votre
société mère?
Choisissez la constitution de votre Bureau de Représentation
en Chine. Grâce à son statut d'extension de votre société
mère, le Bureau de Représentation vous permet facilement de
faire la promotion de vos activités commerciales auprès de
vos clients potentiels présents sur le marché chinois sans
la nécessité d'un apport de capital. MKT vous apporte
son expertise et son expérience pour la création de votre
Bureau de Représentation (Representative Office) en Chine: enregistrement de la
structure, ouverture
compte bancaire, assistance technique et
logistique en français.
POURQUOI CREER UN BUREAU
DE REPRESENTATION EN CHINE?
- Un
Bureau de Représentation ne
constitue pas une entité juridique et est essentiellement
une structure de liaison avec son siège dans le pays
d'origine (France ou autre pays).
- Le chef du Bureau de Représentation en Chine est
légalement responsable des activités de la structure. Il
n'est pas nécessaire que cette personne réside en Chine.
- Le coût d'enregistrement d'un Bureau de Représentation est
généralement moins élevé que l'enregistrement d'une WOFE
puisqu'aucun investissement de départ n'est requis autre que
les coûts de la location d'un bureau, les équipements et le
personnel.
- Les coûts généraux d'un Bureau de Représentation
représentent en général 1/10ème des coûts d'une Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE) ou d'une Joint
Venture (JV).
- Le Bureau de Représentation est actuellement le statut
juridique en Chine le moins onéreux et le plus flexible. Il
permet de limiter au maximum les risques
pour une société étrangère qui souhaite dans un premier
temps tester le potentiel du marché chinois pour ses
activités.
- De façon générale, l'enregistrement d'un Bureau de
Représentation en Chine est rapide avec des coûts
d'enregistrement peu élevés et des démarches administratives
simples à établir.
QUELLES ACTIVITES AVEC UN
BUREAU DE REPRESENTATION EN CHINE?
- Les activités d'un Bureau de Représentation sont limitées à des activités de liaison, de
promotion de produits et services, d'échange de
technologie et de développement de contacts avec des clients.
- Le Bureau de Représentation peut également servir de mise
en relation avec des fournisseurs, d'organisation de
voyages d'affaires pour les dirigeants de la maison mère
pour qu'ils organisent des actions marketing ainsi que des
activités préparatoires à l'installation d'implantations en
Chine par la société étrangère.
- Le Bureau de Représentation peut jouer le rôle de
coordinateur pour la supervision des activités de la société
mère en Chine.
- Les bureaux de représentation en Chine sont ouverts à tous
les secteurs d'activités.
A QUI S'ADRESSE LA CREATION D'UN BUREAU DE REPRESENTATION?
La création d'un Bureau de Représentation en
Chine s'adresse principalement aux:
PME, PMI françaises qui souhaitent prendre le
temps de mieux connaitre le marché chinois en disposant
d'une structure de liaison sur place pour faire la promotion
de leurs produits et services.
Entrepreneurs qui
cherchent à disposer d'une structure simple et flexible leur
permettant de faire la promotion de leurs produits et
services en Chine.
CARACTERISTIQUES
D'UN BUREAU DE REPRESENTATION EN CHINE
| BUREAU DE REPRESENTATION EN CHINE (Representative Office) |
- Statut juridique |
Pas de statut juridique |
- Nom de la société |
en Chinois |
- Langue des documents administratifs |
Chinois |
- Activités commerciales |
Non (uniquement promotion des activités,
produits et services) |
- Obligation traduction documents en chinois |
Oui |
- Capital à apporter |
Non |
- Nécessité d’avoir une structure juridique dans
un autre pays (société mère) |
Oui |
- Nécessité pour les dirigeants de résider sur
place |
Non |
- Obligation d’avoir des locaux |
Oui |
- Facturation clients directement en Chine |
Non |
- Taxes et impôts |
9,2% |
- Ouverture compte bancaire |
Oui (RMB et USD) |
- Références bancaires nécessaires |
Oui |
- Possibilité rapatriement capitaux en France |
Non |
- Convention fiscale avec la France |
Oui |
- Possibilités d’évolution |
Possibilité de transformer en WOFE |
- Facilité d’enregistrement et de gestion |
**** |
- Délais d’enregistrement |
1 à 2 mois |
COMMENT SE DEROULE LA CREATION D'UN BUREAU DE REPRESENTATION?
La procédure de création et d’enregistrement de votre
Bureau de Représentation en Chine est simple et
confidentielle. Nous
pouvons gérer l’ensemble de la procédure grâce à
notre équipe de consultants et juristes basés à Shanghai. MKT se charge de l’ensemble des procédures et vous
tient informé au jour le jour du déroulement de la
création de votre Bureau de Représentation. Nous associons prestations et conseils pour que vous soyez
100% opérationnel et autonome. De plus vous aurez droit
à un interlocuteur français qui répondra à toutes vos questions, vous
expliquera le contenu des documents remis, et vous assistera tout au long de
l'année si vous le souhaitez.
REMARQUES IMPORTANTES
-
L'ouverture d'un Bureau de Représentation en Chine nécessite
d'avoir une société enregistrée à l'étranger (en France ou dans
un autre pays)
- Une société enregistrée à Hong Kong peut servir de société
mère (holding) pour l'ouverture d'un Bureau de Représentation en Chine
- Un bureau de représentation ne permet pas d'émettre des factures
à des
clients présents en Chine
- Notre cabinet dispose
des licences nécessaires pour les procédures
d'enregistrement légal de Bureau de Représentation sur l'ensemble
du territoire chinois (Shanghai,
Pékin, Canton, Shenzhen..)
Pour obtenir plus d'informations sur les services conseil
pour votre société en Chine, n'hésitez
pas à nous contacter par E-mail ou par Téléphone au +86 (0)21 62955282 (7 jours sur 7, tarif d'un appel local depuis la
France).
